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Actualités

TRES IMPORTANT : modification du taux de TVA à 5.5%

INFORMATION SUR LES MODIFICATIONS DE TVA

Nous apprenons aujourd'hui 05 janvier que la modification du taux de TVA réduit devient enfin

effective avec pour date d'application le 1er janvier. Jusqu'à ce matin -et après confirmation des

services du Ministère de l'Économie et des Finances- nous n'avions aucun fondement légal nous

permettant d'appliquer ces mesures. En conséquence, nos divers supports générés avant ce jour

(tarifs imprimés ou numériques, Hippocom, étiquettes etc.) intégraient encore le taux réduit de

5,5% pour les produits concernés.

Rappelons que si le taux réduit passe de 5.5% à 7%, certains produits phytosanitaires, auparavant

à 5.5%, ne bénéficient plus du taux réduit et passent à 19.6%.

TVA et Hippocom

Si vous utilisez le logiciel de passation de commandes Hippocom, il vous faut actualiser votre

fichier articles.

Pour ce faire :

1. Lancez Hippocom

2. Dans le menu "Tarif" choisissez "Mise à Jour Tarifs HIPPOCAMPE"

3. Cliquez sur le bouton "MISE A JOUR"

4. A la question "Voulez-vous forcer la mise à jour ?" répondez "Oui"

Si vous utilisez Hippocom pour paramétrer vos étiquettes de revente définis par un taux de marge,

cette mise à jour suffit pour que vos prochaines étiquettes vous parviennent avec l'intégration des

nouveaux taux de TVA dans le calcul du prix de revente. Dans le cas particulier où vous avez défini

un prix de vente fixe (et non un taux) pour certains articles, il vous appartient de l'actualiser

manuellement si vous le souhaitez.

TVA et logiciels de gestion

Les fichiers tarifaires numériques que vous téléchargez ou recevez de notre part sont Hors Taxes

et très généralement les modifications des taux de TVA se font au sein même du logiciel de

gestion. Nous vous conseillons en cas de doute de contacter le support technique de votre

fournisseur de logiciel.

lien vers le site Légifrance :

http://impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6197/fichedescriptive_6197.pdf

TRES IMPORTANT. Mise à jour de vos tarifs d'achat. La Disparition du CIP et ses conséquences.

Questions / réponses :

• Pourquoi ce changement ?

Vous l’avez probablement lu dans la presse vétérinaire : le code CIP, qui permettait d’identifier les médicaments et d’autres articles, disparaît fin juin 2009 pour cause de saturation des codes disponibles. L’obligation légale de traçabilité a conduit les fabricants à définir un nouvel identifiant international : le code GTIN.

• A quoi servent le GTIN et le nouveau code AMM ?

Auparavant, le code CIP identifiait le médicament et donnait son n° d’AMM. Ces rôles sont maintenant scindés.

- Le GTIN identifie le médicament de façon unique (et sert de support à la traçabilité),

- le nouveau code AMM ne donne que l’indication légale de l’autorisation qui peut être partagée par plusieurs présentations du même médicament.

• Pourquoi un nouveau format de tarif centrale ?

Par obligation, les informations tarifaires que vous recevez doivent s’adapter à ces évolutions, intégrer le GTIN etc. Afin de simplifier la tâche des concepteurs de logiciels de gestion vétérinaire, l’ensemble de la distribution a conçu un format de données unique dit « FDMV ». Fabricants, distributeurs et informaticiens o­nt travaillé conjointement et se sont rejoints sur une proposition commune afin de faciliter cette transition pour la profession vétérinaire.

• Contrainte légale… et opportunité ?

Cette remise à plat des tarifs sous la contrainte est l’occasion d’améliorer l’information transmise : libellés plus longs si nécessaire (aliments), informations complémentaires, purge des articles supprimés ou des codes obsolètes.

• Pourquoi faut-il contacter au plus vite son fournisseur de logiciel de gestion vétérinaire ?

La réflexion a été menée avec tous les prestataires informatiques que nous avons pu recenser. Nous vous recommandons de contacter le vôtre dès maintenant afin qu’il installe sur votre ordinateur une version actualisée du logiciel qui vous permettra de continuer à actualiser vos tarifs après le mois de juin 2009.

Attention : tout logiciel non actualisé sera dans l’incapacité de mettre à jour ses tarifs après juin 2009

• Qu’est-ce que le code Datamatrix ?

Le code Datamatrix est une matrice de points, sorte de code-à-barres bidimensionnel, qui contient le code GTIN ainsi que le n° de lot et la date de péremption. Pour être lu, il nécessite un lecteur adapté, différent d’un simple lecteur de code-à barres.

• Dois-je obligatoirement avoir un lecteur Datamatrix dès juin 2009 ?

Non ! Pour la préparation des commandes, ceux qui utilisaient un lecteur de code-à-barre pour scanner les étiquettes d’emplacement de stock ou de produit peuvent continuer à le faire.

Remarque : les lecteurs Datamatrix savent aussi lire les anciens codes-à-barres.

• Que deviennent le « Blip » et Hippocom ?

Le « Blip » continuera à fonctionner, de même qu’Hippocom qui va évoluer pour intégrer le code GTIN .

• Pourquoi alors s’équiper d’un lecteur Datamatrix ?

Le décret prescription-délivrance impose à l’ayant-droit qui délivre un médicament d’enregistrer son numéro de lot sur le duplicata de l’ordonnance ou dans un registre. Cette « traçabilité sortante » peutêtre faite manuellement, mais aussi facilitée par la lecture du code Datamatrix par un lecteur approprié associé à un logiciel de gestion vétérinaire qui intègre la fonctionnalité d’enregistrement de ces données. Il est donc essentiel que le lecteur Datamatrix que vous choisirez soit compatible avec votre logiciel vétérinaire et pour cette raison, votre prestataire informatique est seul à même de vous guider dans votre choix.

• Comment recevoir les mises à jour de votre centrale au format FDMV ?

La plus grande quantité de données à transmettre condamne la disquette. Ces informations seront donc transmises directement de notre serveur dédié à votre PC ou votre Mac. Cela fait partie de la mise à jour que doit installer votre prestataire informatique.

Nous vous conseillons donc de :

Contacter dès maintenant votre fournisseur de logiciel vétérinaire afin de vérifier que vous êtes prêts !

La Traçabilité du médicament vétérinaire pour une meilleure qualité de service

  • une identification obligatoire :

La traçabilité constitue un enjeu majeur de santé publique. L’objectif de la traçabilité du médicament vétérinaire est de pouvoir procéder à un retrait de lot de médicaments pour des raisons de santé animale et de santé publique. Tout médicament vétérinaire doit être doté d’un code, le Data Matrix, qui comporte des informations relatives à l’identification du produit dont la date de péremption et le numéro de lot. C’est ce code qui en permet la traçabilité.

Selon le nouveau décret du 20 mars 2003, paru dans le code de la santé publique concernant les laboratoires ainsi que les sociétés de distribution, « tout établissement pharmaceutique vétérinaire se livrant à la vente en gros, à la cession à titre gratuit ou à la distribution en gros doit conserver, pour chaque transaction d'entrée et de sortie, au moins les informations suivantes :
- la date de la transaction ;

- la dénomination du médicament vétérinaire ;
- le numéro du lot de fabrication et la date de péremption ;
- la quantité reçue ou fournie ;
- les nom et adresse du fournisseur ou du destinataire ».

Ce système permet ainsi de suivre précisément le parcours du médicament vétérinaire, de la production, à la préparation jusqu’à la livraison.

Toutes les informations sont bien évidemment enregistrées dans notre système d’information interne, conservées et tenues à la disposition des autorités pendant 5 ans.

Ainsi, ces nouvelles dispositions légales obligent désormais les fabricants à marquer tous les médicaments vétérinaires et les sociétés de distribution à s’équiper d’outils nécessaires pour lire et interpréter ces nouveaux codes.

  • concrètement chez Hippocampe, ça se passe comment ?

Nous nous sommes engagés dans la démarche « traçabilité » avec comme objectif complémentaire d’améliorer la qualité de nos préparations de commande et d’apporter un service toujours plus complet pour une meilleure satisfaction de nos vétérinaires. Nous avons donc investi afin d’assurer notre obligation légale avant mi-2008.

Les développements informatiques nécessaires o­nt été réalisés par notre équipe informatique en partenariat avec la société SDI. Le matériel permettant d’assurer la traçabilité a été mis en place mi-2008 sur l’ensemble de nos sites. Pour équiper tous les préparateurs de lecteurs de code, nous avons choisi la société LXE et son lecteur HX2.

Un lecteur, compact et léger, conçu pour être porté sur l’avant-bras ou à la ceinture, de sorte que le préparateur ait les mains libres lorsqu’il effectue ses opérations. L’appareil se compose d’un clavier et d’un écran tactile qui facilite la saisie et la lisibilité des données.

Voici les 6 principales étapes de la traçabilité :

étape 1 : identification du préparateur

étape 2 : scannage du numéro de bon de préparation comportant toutes les informations " client " (nom, adresse, code client) et indiquant la zone de préparation, le nom et la quantité du produit commandé

étape 3 : identification du contenant utilisé par lecture du code-barres

étape 4 : scannage du médicament à l’aide du code Data Matrix imprimé sur chaque emballage

étape 5 : validation de la commande et récapitulatif du nombre de contenant utilisé pour la commande en cours de préparation

étape 6 : édition du Bon de Livraison et des étiquettes de contrôle à coller sur chaque contenant.

  • des résultats très encourageants !

D’une part, l’utilisation de ces lecteurs offre un certain confort de travail à nos préparateurs et d’autre part, elle limite le risque d’erreur de préparation de façon significative : si le produit scanné ne correspond pas au produit commandé : une alerte est signifié au préparateur. Sur Caen, le nombre d’erreurs a diminué de 50 %. Et la tendance se confirme également sur nos sites de Nevers et Bressuire.

Après les laboratoires et les centrales d’achat vétérinaire, la traçabilité s’appliquera ensuite à tous nos vétérinaires qui auront à répondre aux exigences croissantes de leur clientèle en terme de qualité mais aussi de sécurité sanitaire.

   
GROUPE HIPPOCAMPE - Bressuire - Caen - La Châtre - Nevers - Tel.0 820 200 300 - Fax 0 820 200 400
Siège Social : 12, rue des Vaux de la Folie - BP 26090 - 14063 CAEN cedex 4